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LES FRAIS DE PORT OFFERTS À PARTIR DE 40 € D'ACHAT ! (en France métropolitaine)
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Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL CREA-GRAPHISTE, dont Marion Geiler est la gérante, le SIRET est 92005005100019, développant la marque Marie Pépite, le siège social est situé à ZA du Pré Govelin 44410 à Herbignac, gérant le site http://www.Marie Pépite.fr, et, d’autre part, de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site http://www.Marie Pépite.fr, dénommée ci-après l’acheteur. Toute prestation accomplie par la SARL Créa-Graphiste implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
la SARL Créa-Graphiste conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.Marie Pépite.fr, dans la limite des stocks disponibles. la SARL Créa-Graphiste se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) TTC. la SARL Créa-Graphiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site http://www.Marie Pépite.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Marion Geiler propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, grâce à un paiement sécurisé par stripe : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le «panier», modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface de paiement sécurisée stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Marion Geiler communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter Marion Geiler, gérante de la SARL Créa-Graphiste, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ZA du Pré Govelin 44410 HERBIGNAC; soit par email marion@mariepepite.fr , soit par téléphone au 06 24 47 52 58.
la SARL Créa-Graphiste conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont livrées par La Poste via COLISSIMO (service de livraison avec suivi, remise sans signature) ou tout autre service de transport adapté au volume de commande de l’acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la SARL Créa-Graphiste. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et de son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Tous les produits fournis par la SARL Créa-Graphiste bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la SARL Créa-Graphiste qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon le souhait de l’acheteur. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison.
la SARL Créa-Graphiste, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site http://www.Marie Pépite.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marion Geiler, auteur de toutes les illustrations signées Marie Pépite et donc de la SARL Créa-Graphiste. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
la SARL Créa-Graphiste s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à la SARL Créa-Graphiste
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint Nazaire
